Conditions générales de ventes

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet www.tilou. Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre vous et Tilou, lesquelles naissent dès l’acceptation expresse des CGV lors de la commande en ligne des articles.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles confiées par mes soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses...) et assurer un bon fonctionnement de mon service client envers vous. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

•   Son espace personnel sur le site ;
•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à info@tilou.be ;
•   Par voie postale à Avenue de la Libération 5, 4960 Malmedy.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.tilou.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Tilou  garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. De plus, Tilou s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.

COMMANDE

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, compte paypal, virement bancaire et espèces. Tout acte d'achat ou demande de commande ne pourra être validé(e) que par son règlement. Dans le cas des réalisations sur commande, aucune création ne pourra être exécutée tant que son règlement intégral n'aura été effectué. Dès réception du payement, nous vous informerons, par email ou par téléphone, de l'expédition de votre commande.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

1. La plupart des articles présentés sur le Site sont en stock, disponibles immédiatement. Certains articles peuvent être en cours de fabrication. Dans ce cas, le délai maximum de fabrication est de 3 semaines. Si un article devait s'avérer indisponible à la livraison (commandes concomitantes, dernier article défectueux, etc.), nous vous proposerons, par e-mail ou par téléphone, un article similaire. Il vous est également possible, à ce stade, d’annuler votre commande.

   En passant commande, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Tilou » et être d'accord avec les présentes conditions générales.

   
   
2. Demandes personnalisées
   Il vous est possible de demander la personnalisation d’un article. La fabrication de l'article personnalisé sera effectuée une fois la proposition de personnalisation validée et le paiement intégral de la commande réalisé. Les  commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

LES PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont toujours exprimés en euros et sont affichés toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué sur notre site est de 21% (TVA Belge). Ces prix ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande et ne tiennent jamais compte des frais de livraison. Ces derniers vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les prix des articles présents sur notre site. Tilou indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles. Tous les prix renseignés sur le présent site Web vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix. 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Les produits restent ma propriété jusqu'au payement complet de la commande.

LIVRAISON

• Le transport de vos colis

Vous avez choisi un enlèvement en atelier

Ce mode de livraison est gratuit, le délai de livraison dans le point de vente est de 1 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité du produit dans le point de vente choisi.

Adresse : Avenue de la Libération 5 – 4960 malmedy 

Vous avez choisi une livraison à domicile Via Bpost

Nous expédions les colis les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ( sauf jours fériés )
En Belgique : le délai de livraison est de 24 à 48h dès lors que vous recevez un email indiquant que votre commande est en cours de livraison.
En France : le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés dès lors que vous recevez un email indiquant que votre commande est en cours de livraison.

Vous avez choisi une livraison va Mondial Relais

Nous expédions les colis les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ( sauf jours fériés )
En Belgique : le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés dès lors que vous recevez un email indiquant que votre commande est en cours de livraison.
En France : le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés dès lors que vous recevez un email indiquant que votre commande est en cours de livraison.

• Délai

Un email vous est envoyé pour vous avertir de la date d'expédition de votre commande et de la date estimée de livraison.

Lorsque les articles commandés sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement.  Comptez alors 4 jours ouvrables pour leur livraison, quoique la majorité des commandes arrivent le lendemain de leur expédition pour la Belgique et prennent 4 jours à dater de leur expédition pour la France.
Lorsque les articles commandés ne sont pas en stock et lorsque les commandes sont destinées à des clients professionnels, le délai de livraison est de maximum 3 semaines à dater de la réception du paiement.
Les délais dont il est question à cet article sont fournis à titre purement indicatif. La responsabilité de Tilou ne pourra être engagée que si le retard est important et si elle lui est imputable en raison de sa faute lourde.  
Vous ne pourrez pas invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

Les frais de port sont à rajouter au prix de la commande. Le montant vous sera indiqué suivant votre zone géographique de l'envoi. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l'indisponibilité d'un ou plusieurs de ces produits ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

• Zone géographique 

Expédition à votre domicile via Bpost

Expédition dans un point Bpost

Expédition via Mondial Relay

RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix et des frais, accessoires et intérêts éventuels.

Transfert des risques

Le transfert des risques au Client a lieu au moment de l’envoi ou de la remise des marchandises par ou dans le magasin du Vendeur.

En acceptant ces conditions générales, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement. 

RETOURS

Les retours ne seront acceptés UNIQUEMENT qu'en cas d'erreur de ma part (création présentant un défaut ou non conforme à sa description) et ce dans un délai de 10 jours au plus.

Il est IMPÉRATIF de me prévenir par mail dans ce cas: info@tilou.be en mentionnant votre numéro de commande, avant renvoi, sinon ils ne pourront être pris en charge. Les frais de retour ne seront donc remboursés qu'en cas d'erreur de ma part. Il va de soit que les commandes spéciales et/ou personnalisées, ne seront pas reprises, SAUF en cas de défaut ou erreur de ma part conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation.

Le renvoi se fait par service postal à l'adresse suivante:

Audrey Tilgenkamp
Avenue de la Libération 5
4960 Malmedy - Belgique

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable, au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit. 

Le consommateur dispose ainsi d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour me retourner un ou la totalité de ses articles. Les seuls frais imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.

Le renvoi se fait par service postal à l'adresse suivante:

Audrey Tilgenkamp
Avenue de la Libération 5
4960 Malmedy - Belgique

Le remboursement des sommes versées par le consommateur sera effectué, sans frais, endéans les 30 jours suivant la rétractation.

Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il est entendu que la commande d’un produit pour lequel une demande de personnalisation a été formulée par le consommateur au sens de l’article 1.2 constitue un contrat de fourniture de produit confectionné selon les spécifications du consommateur.

Ne sont ni repris ou échangés :
• Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l'acheteur.
• Les articles incomplets 
• Les articles  confectionnés sur mesures selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.

GARANTIE LÉGALE COMPLÉMENTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS

Dans le cadre de ses relations avec des acheteurs consommateurs, Tilou garantit durant deux ans les articles qu’elle vend contre tout défaut de conformité qui existait lors de la délivrance de l’article et qui est apparu dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application. La garantie est limitée au territoire belge.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des articles défectueux, sans aucun frais à votre charge.
Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné pour Tilou ou vous causerait un sérieux désagrément, une réduction appropriée ou un remboursement pourront vous être proposés.
Vous êtes tenus d’informer Tilou de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit, dans un délai de deux mois maximum à compter du jour où vous avez constaté le défaut, sous peine de déchéance de votre droit de réclamation.
Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie à l’encontre de Tilou. Vous devez conserver ces documents et les présenter dans leurs versions originales. Le délai de garantie court à partir de la date mentionnée sur ces documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Généralités
   La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée pour manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, de cas fortuit, de fait d'un tiers ou « du Prince ».La responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.« Tilou » illustre ses produits à l’aide de descriptifs, de photographies, de nuanciers provenant de ses partenaires et fournisseurs dans le respect des meilleurs standards du marché. Cependant, «Tilou » ne peut être tenue responsable d’une différence de couleur, de teinte, de matière, de structure, de texture entre les photos et la marchandise livrée. Les photos des produits présentés sur le site Web sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef du Vendeur.
2. Responsabilité par rapport à l'utilisation du site web
   La consultation et l’utilisation du site Web se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.Le site Web peut comprendre des hyperliens vers des sites de tiers ; en cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que le Vendeur ne peut pas en garantir le contenu et que l’ouverture de tels liens se fait par conséquent à vos risques et périls.Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de dommages qui découleraient de la consultation et/ou de l’utilisation de son site Web (et des informations qu'il comprend) ou de la visite de sites Web de tiers vers lesquels renverrait le site Web du Vendeur.Le Vendeur peut suspendre l’accès au site Web de manière temporaire ou définitive pour des raisons techniques ou à sa discrétion, en ce compris la maintenance du site Web ou de parties de celui-ci. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce titre.
3. Responsabilité par rapport à la publication de contenu sur le site web
   Le Vendeur peut, avec effet immédiat sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à la discrétion exclusive du Vendeur, suspendre et/ou supprimer tout enregistrement de l’Utilisateur sur son site Web ainsi que l’accès à tout contenu et/ou information publié(e) sur le site Web.L’Utilisateur accepte que le Vendeur n’exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié en ligne par les Utilisateurs du site Web. Après la réception d’une plainte motivée, le Vendeur examinera ladite plainte dans les plus brefs délais et prendra éventuellement les mesures nécessaires par rapport au contenu incriminé.
4. Responsabilité par rapport à l'exécution des obligations contractuelles
   L’entière responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéficies, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.En cas de violation des droits susmentionnés, le Vendeur et/ou son (ses) distributeur(s) de licence peu(ven)t entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge. Vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec Tilou. En cas de différend lié à l'exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice. Aussi, vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. En cas d'échec, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents pour connaître de la contestation. 

CLAUSE SALVATRICE

Si pour une quelconque raison une (ou plusieurs) des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et ne vous exonérera pas de l’exécution de vos obligations contractuelles.

PUBLICATION ET COMMUNICATION DES CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont également communiquées préalablement à toute commande et soumises à votre acceptation expresse.